MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : jessicafouque.com Les informations ci-dessous :
1. Déclarations légales
Le site web jessicafouque.com est l’unique propriété de entrepreneur individuel Jessica FOUQUE, qui le fourni.
Entrepreneur individuel Jessica FOUQUE – N° Tel : 06.99.72.92.27
13 rue des grillons 13340 Rognac
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 88823129700019
Numéro de TVA : FR16888231297
Adresse de courrier électronique : contact@jessicafouque.com
Directrice de la publication est : Madame Jessica FOUQUE
Ou entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@jessicafouque.com
Le Concepteur est : Yoann Florentin
Par quel moyen joindre le Webmaster : contact@jynyconcept.com
L’hébergeur du site est :
O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Ces mentions ont été réalisées via ce générateur.
2. Présentation
Tout internaute qui utilise le site suivant : jessicafouque.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet jessicafouque.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site jessicafouque.com. Le site jessicafouque.com est mis à jour régulièrement par Monsieur Yoann Florentin.
Madame Jessica FOUQUE s’efforce d’offrir sur le site web jessicafouque.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité numérique
Le site internet jessicafouque.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, jessicafouque.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, jessicafouque.com ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle
Madame Jessica FOUQUE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site jessicafouque.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Madame Jessica FOUQUE, propriétaire du site suivant à l’email : contact@jessicafouque.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Madame Jessica FOUQUE, directeur du site suivant au mail suivant : contact@jessicafouque.com, dans le cas contraire elle sera désignée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes
Le site web jessicafouque.com comporte différents liens cliquables vers différents sites web (partenariats, informations etc.) mis en ligne suite à l’accord de Madame Jessica FOUQUE. Néanmoins, Madame Jessica FOUQUE ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est donc informé que au cours de ses navigations sur le site internet jessicafouque.com, un ou des cookies sont capables de s’installer automatiquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir rejeter de la façon décrite à cette adresse suivante : www.jessicafouque.com. La mise en place peut toutefois de paramétrer le navigateur de son PC pour contester la mise en place des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à plusieurs secteurs. Pour tout barrage de cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site jessicafouque.com, Madame Jessica FOUQUE ne aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de différents services mis à disposition par le site web jessicafouque.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant jessicafouque.com le devoir ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à jessicafouque.com par email : contact@jessicafouque.com ou par écrit signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jessicafouque.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site web jessicafouque.com et de l’intégralité de ses droits autorise Madame Jessica FOUQUE à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site jessicafouque.com.
Le site jessicafouque.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://jessicafouque.com/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
7. Avis de non-responsabilité
Les techniques d’accompagnement proposées ne relèvent pas du domaine médical. Il est recommandé de consulter un médecin ou tout autre spécialiste qualifié pour toute question nécessitant une attention médicale ou un diagnostic spécifique d’ordre psychologique.
La psychopraticienne en relation d’aide ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des conséquences résultant de ces décisions. Il est important de reconnaître que chaque individu est unique et que les réponses aux problèmes de santé ou de bien-être peuvent varier selon les circonstances individuelles. Par conséquent, il est fortement recommandé de rechercher un avis professionnel avant d’entreprendre tout traitement ou thérapie basé sur les informations présentées ici.
En utilisant ce site web et mes services, vous acceptez pleinement et consciemment cette clause de non-responsabilité et comprenez que la psychopraticienne en relation d’aide ne peut être tenue responsable de toute action entreprise en se basant sur les informations fournies sur ce site et suite aux séances d’accompagnement. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé physique ou mentale, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié sans délai.